Poursuites et faillites

Les poursuites et les faillites sont des procedures d'exécution forcée que chacun peut mettre en oeuvre pour obtenir l'encaissement d'une dette, au besoin par la contrainte étatique. 

Elles peuvent déboucher, selon la nature du débiteur, sur une saisie ou sur une faillite

La procedure commence par la notifcation d'un commandement de payer au débiteur, lequel est toujours en droit de former opposition. Par la procédure de mainlevée d'opposition, le juge statue ensuite sur la continuation de la poursuite. 

De manière générale, ces procédures sont relativement complexes et nécessitent l'intervention d'un professionnel en la matière, que l'on soit créancier ou débiteur, personne morale ou personne physique.  

Pour vous conseiller dans ce domaine: Me Gilles Pistoletti