Nos domaines d'activités
Nous conseillons et représentons les particuliers et les entreprises de toute taille dans la plupart des domaines du droit privé, du droit pénal et du droit public, notamment les domaines suivants :
- Droit de la famille (mariage, divorce, filiation, droit de l’enfant)
- Droit des successions
- Droits réels
- Droit des contrats
- Droit des sociétés
- Droit administratif
- Droit fiscal
- Droit pénal
- Droit des constructions et de l’immobilier
- Droit de la circulation routière
- Droit des poursuites et faillites (exécution forcée)
- Droit international privé
- Droit collaboratif
Le rôle du notaire s’inscrit dans le pouvoir que lui confère l’Etat de dresser des actes en la forme authentique.
La loi prescrit cette forme pour certaines opérations afin de garantir une sécurité particulière du droit au regard de l’Etat et des parties à l’acte.
Les domaines les plus souvent concernés par l’instrumentation d’actes authentiques sont :
- la vente immobilière
- la constitution/augmentation de cédules hypothécaires
- la constitution/modification de PPE
- la constitution de servitudes (passage, usufruit, superficie, etc.)
- la constitution/restructuration de société (SA, Sàrl, etc.)
- les contrats de mariage
- les dispositions de dernières volontés (pacte successoral et testament)
- les avancements d’hoirie
- les donations
- etc.
La rémunération du notaire dans son activité d’officier public est déterminée par le Règlement fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires. La facture adressée par le notaire comprend également les droits de mutation, émoluments et autres frais prélevés par l’Etat.
Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des litiges. Il débute par la signature d’un contrat dans lequel les parties s’engagent à négocier dans un état d’esprit constructif.
Les parties cheminent dans le processus, étape par étape, accompagnées chacune par leur avocat respectif formé en droit collaboratif. Le but du processus est de permettre aux parties de finalement s’entendre sur une solution globale et durable sans passer par une procédure judiciaire. Ce moyen efficace utilise des techniques de communication et de négociation pour aider les participants à trouver des solutions mutuellement acceptables en respectant les besoins de chacun.
Le processus collaboratif implique une volonté commune des personnes en conflit de dialoguer en présence de leur avocat. Ce processus est soumis à des règles strictes telles que la confidentialité, la bonne foi et la transparence pour tous les participants.